Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : [date]
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Clean Pet Official.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Clean Pet Official se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site constitue une offre d’achat.
Clean Pet Official se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, d’informations incomplètes ou d’indisponibilité du produit.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont effectués par l’intermédiaire de prestataires de paiement sécurisés.
Aucune donnée bancaire n’est conservée par Clean Pet Official.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées en France et en Belgique.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.
Clean Pet Official ne saurait être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté.
7. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter :
clean-pet-official@hotmail.com
8. Retours et remboursements
Les retours et remboursements sont traités conformément à la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.
9. Garantie légale
Les consommateurs bénéficient des garanties légales prévues par la législation applicable concernant les défauts de conformité et les vices cachés.
10. Responsabilité
La responsabilité de Clean Pet Official ne pourra être engagée en cas de dommage indirect résultant de l’utilisation du site ou des produits vendus.
11. Protection des données
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client.
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
12. Contact
Pour toute question concernant une commande ou les présentes CGV :
Clean Pet Official
E-mail : clean-pet-official@hotmail.com
13. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.